"L’Europe, c’est la France et l’Allemagne … unies, elles feront l’Europe, désunies elles sombreront avec elle !"



Parlant du « gouvernement économique », on a le choix entre impliquer les 27 (et bientôt plus encore !), les 17 de l’eurozone ou se limiter aux quelques pays du noyau dur autour de la France et de l’Allemagne en laissant la porte ouverte à ceux qui voudraient s’engager par la suite.

 

Le processus d’intégration européenne a commencé en ouvrant et réglementant la circulation des marchandises et des services puis des hommes et des capitaux, créant ainsi entre les pays du premier cercle, des liens qui permettaient de développer une connaissance mutuelle et une interdépendance suffisantes pour écarter les risques de conflit et au-delà, de recevoir beaucoup d’autres pays notamment ceux de la  périphérie est-européenne qui cherchaient à consolider leur nouvelle autonomie face à la Russie ex-soviétique. La Commission, sous la supervision des Etats-Membres et du Parlement quand il a été installé, a été un acteur majeur de ce succès par son travail d’harmonisation des principes, des règles et des procédures applicables dans les secteurs communautarisés ainsi que de mise à niveau des différents pays et régions au sein de l’Union Européenne.

En parallèle, la coopération monétaire engagée depuis la mise en place du « serpent monétaire » des années 1975-80, s’est transformée en vertu du Traité de Maastricht et par la création de la  Banque Centrale Européenne, en monnaie commune. 17 pays y participent à l’heure actuelle dont la France et l’Allemagne. Seule des grands pays européens, la Grande Bretagne n’y participe pas. La crise actuelle dite de l’euro, résulte d’une part, de la mise en évidence par les « marchés » d’un endettement public excessif de tous les pays de la zone y compris les plus vertueux, et d’autre part, d’une faiblesse de « gouvernance budgétaire » de la zone, les Etats moins vertueux risquant d’entraîner les autres dans  un tourbillon de hausse des taux de refinancement de la dette auquel ils ne pourraient plus faire face.

 

Le défi actuel que doivent relever les Chefs d’Etat de l’eurozone, est donc d’un côté, de réduire progressivement les déficits publics pour ralentir la progression de l’endettement puis le réduire, et de l’autre, de mettre en place un dispositif fiable de cadrage des politiques budgétaires qui évite à l’avenir aux Etats de retomber dans les mêmes errements.

Sur le premier de ces points, les Etats procèdent à des ajustements réguliers de leurs budgets en fonction de l’évolution de la situation économique afin de respecter les objectifs de réduction des déficits qu’ils ont annoncés et maintenant, ceux du nouvel accord de discipline budgétaire.

Sur le second point, la « gouvernance économique », la France et l’Allemagne sont arrivés  à un compromis (réunion de Paris  du 6 Décembre 2011) entre les préoccupations françaises (solidarité et réaction immédiate des Etats et des institutions y compris la  BCE pour arrêter l’incendie) et allemandes (garantir au préalable et au besoin par des sanctions, l’équilibrage à long terme des dépenses publiques et des recettes c’est à dire ne pas dépenser plus que ce que l’on gagne !). Ces deux points  ont fait l’objet des discussions des 8 et 9  Décembre à Bruxelles entre les 27 de l’Union parmi lesquels les 17 de l’Eurozone pour aboutir à l’Accord intergouvernemental du 9 Décembre 2011.

 

Un accord de fond à 27 semblait a priori relever du rêve : cela signifierait que tous les Etats accepteraient angéliquement d’adopter l’attitude du « sage vertueux » et de mettre ainsi la Commission en situation de revendiquer le « gouvernement économique » de l’Europe Unie qui dès lors, n’aurait plus qu’à s’accorder sur un nouveau traité la transformant au plus tôt en Etat Fédéral ! … Le reste du monde pour le coup, n’aurait qu’à  bien se tenir devant l’émergence soudaine d’un tel mammouth politique et économique qui permettrait à l’Europe de reprendre haut la main son leadership mondial.

Un accord à 17 semblait déjà plus atteignable en raison de la pression exercée par les « marchés » sur leur monnaie commune ou plus exactement sur chacune de leurs dettes publiques nationales.

Le point le plus important était d’arriver à un accord entre ceux qui voulaient vraiment aller de l’avant et faire les efforts nécessaires de réduction de la crise et de coordination budgétaire, monétaire et plus largement économique. Et si tel ou tel ne voulait pas adhérer aux propositions faites, par exemple la Grande-Bretagne, il ne faudrait pas hésiter à conclure un accord fort avec les seuls pays volontaires qu’ils soient 17 + ou 17 - plutôt que de bâcler un accord de surface qui ne satisferait personne et ne réglerait pas les problèmes. 

 

Un accord à 27 qui ne soit pas ou ne devienne pas de pure forme paraissait utopique pour deux raisons : d’une part, l’ampleur et la  soudaineté de l’élargissement du champ des compétences qui seraient désormais sujettes à un contrôle communautaire sévère (affaires économiques, financières, monétaires, fiscales et même sociales par le biais de  la discipline budgétaire ainsi instituée) et d’autre part, la difficulté d’instaurer réellement un tel contrôle sans qu’un véritable gouvernement fédéral ne soit constitué … or le « temps des marchés » n’est pas le même que celui d’une telle entreprise institutionnelle !

Dans l’hypothèse d’un accord à 17 ou d’un « noyau dur » ne réunissant qu’une partie des 17, deux problèmes se posaient :

-          Tout d’abord, la répartition des compétences entre l’UE à 27 et la nouvelle eurozone : cette dernière serait naturellement beaucoup plus intégrée s’agissant des nouvelles compétences que l’on « communautariserait » et leur gestion ne pourrait être confiée qu’à un dispositif (état-major) ad hoc sous la direction de l’Eurogroupe lui-même sous l’autorité des Conseils réguliers des Chefs d’Etat de l’Eurozone ainsi intégrée  tandis que les compétences communautaires traditionnelles continueraient de l’être par la Commission « as usual ».

-          Ensuite, la définition des modalités de prise de décision au sein de l’eurozone intégrée :  un système de vote pondéré en fonction des pays et des matières traitées permettrait d’éviter les blocages, hésitations ou lenteurs qu’un ou plusieurs pays  hésitant(s) ou  réfractaire(s) pourraient provoquer. Les puissances majeures, en l’occurrence la France et l’Allemagne, devraient disposer d’un droit de veto (en fait ou en droit) justifié par le poids de leurs responsabilités dans le succès ou l’échec de l’entreprise commune. Un accord absolu (ou au moins la non-objection) des deux premières puissances de la zone, est en effet, indispensable  au succès de ses initiatives. Les autres pays de la zone qui ne voudraient pas ou ne pourraient pas suivre les initiatives du « noyau dur », pourraient être exonérés temporairement des nouvelles obligations mais aussi privés des bénéfices escomptés jusqu’à ce qu’ils s’alignent et/ou in fine, renoncent et rejoignent le peloton des « hors zone » sous l’égide de la Commission. Quant au Parlement européen, il n’aurait pas plus que la Commission, vocation à intervenir dans les affaires de l’Eurozone intégrée puisque ces dernières seront gérées par les gouvernements, cours de justice et parlements des pays membres. Il continuera donc, d’exercer son rôle de co-décision avec les gouvernements des 27 au titre des affaires communautaires telles qu’elles sont actuellement définies dans le cadre de l’Union à 27.

 

 

En fin de compte, un accord intergouvernemental a été conclu les 8 et 9 Décembre 2011 entre la plupart des pays de l’Union sauf la Grande Bretagne qui, à nouveau, cède à son vieux réflexe pavlovien de prendre le large sans pourtant, cette fois-ci, paraître très convaincue qu’elle en a vraiment le désir et les moyens.

Cet accord répond directement au deuxième terme de la problématique actuelle de l’euro à savoir la discipline budgétaire comme un des piliers de la « gouvernance économique », dont il institue les principes (règle d’or) et les modalités de contrôle et de sanction (participation de la Commission et des juridictions suprêmes nationales). L’objectif est de garantir la discipline budgétaire qui assurera la  stabilité monétaire et financière à long terme des Etats-Membres de l’Eurozone ainsi que des autres participants volontaires appartenant à l’Union mais non (encore) membres de l’Eurozone.

Cet accord évidemment n’a de signification pour le long terme que si les problèmes à court terme sont résolus et qu’on ait accepté le premier terme de l’équation à savoir la solidarité immédiate entre les membres de l’Eurozone en cas de tempête monétaire : l’Eurozone en effet, doit rester vivante à court terme si on prétend en réguler la gouvernance à long terme ! C’est le rôle des mécanismes de stabilisation déjà décidés lors des sommets précédents et qu’il faut mettre en œuvre d’urgence (Fonds de Stabilité et Mécanisme Européen de Stabilité) ainsi que celui de la Banque Centrale qui doit être laissée libre d’intervenir largement sur le marché secondaire de la dette … et pourquoi pas sur le  marché primaire dans toute la mesure où dorénavant, la  discipline budgétaire sera assurée ?

 

L’Accord de Bruxelles du 9 Décembre 2011 pourrait donc devenir une heureuse synthèse entre les préoccupations et/ou obsessions des uns et des autres à  savoir : éteindre immédiatement l’incendie de l’euro et des dettes publiques en utilisant tous les moyens comme le veulent les  français, à condition toutefois qu’on prenne toutes les mesures nécessaires pour qu’il n’y ait plus d’incendie à l’avenir comme le veulent très justement, les allemands.

 

Un traité/accord intergouvernemental doit être signé au mois de mars 2012 pour solenniser l’accord au fond des pays signataires sur le principe de discipline budgétaire et les modalités de contrôle et de sanction corrélatives. La  Grande Bretagne ayant refusé d’y participer, cet accord ne pourra en effet, être formalisé en Traité formel de l’Union puisque l’unanimité des 27 serait requise en ce cas.

Le « noyau dur » est ainsi devenu le moteur de l’intégration et cela nous donne l’occasion de célébrer la  fin de la règle de l’unanimité pour avancer réellement et plus rapidement dans la construction de l’Europe : l’intégration en effet, se fera par le mouvement et non par un juridisme excessif et un idéalisme impraticable qui voudraient que tous les pays-membres avancent ensemble et du même pas au risque de ralentir ou bloquer le processus d’approfondissement, obligeant les pays-membres les plus actifs ou volontaristes à se contenter de demi-mesures sans aller au fond des choses.  Cette procédure est la  seule qui permettra d’avancer ultérieurement sans blocage ou pesanteur institutionnelle excessive, en évitant par exemple les comédies dramatiques de l’Irlande ou de la Slovaquie qui avaient dû renier leur premier vote négatif, la première pour la ratification du Traité de Lisbonne et la seconde pour l’approbation de l’accord du 21 juillet 2011 !

La crise aura donc eu le mérite de déblayer le chemin à cet égard. Désormais, que ce soit au sein de l’Union ou au  sein de l’Eurozone, ceux qui ne voudront pas participer, ne suivront pas mais ne bloqueront plus ceux qui veulent avancer !

 

Il se confirme donc que l’intégration de l’Europe doive passer par la procédure intergouvernementale et par le biais des initiatives franco-allemandes d’harmonisation des politiques et de co-opération sur le terrain en y faisant participer autant que faire se peut, les autres pays-membres de l’Eurozone et de l’Union. On entre dans une nouvelle phase de la construction de l’Europe dont les contours ne seront pas nécessairement strictement les mêmes dans tous les secteurs mais dont le moteur sera a priori franco-allemand au sein d’un noyau dur plus étendu.

 

Puis, quand l’habitude de travailler et vivre ensemble sera prise et qu’apparaîtront véritablement « le sentir/réagir et le vouloir vivre ensemble », se posera alors la question de l’étape suivante :  Etat Fédéral ?   Etat Unitaire ?

Ce sera là une grande aventure institutionnelle : un Président élu (quand ? comment ? avec quels  pouvoirs ? pouvoir de nomination du gouvernement ? pouvoir de dissolution de la Chambre des députés ?), un Parlement bien sûr (scrutin majoritaire, proportionnel, mixte ? chambres des députés ? chambre des Etats ? avec quels pouvoirs et quelles limitations de pouvoir ? pouvoir de renverser le gouvernement ? ), une Cour ( ?) ou un Conseil ( ?) Constitutionnel (éviter de tomber dans la confusion d’une éventuelle « cour suprême » qui ferait prévaloir le pouvoir des juges sur le pouvoir politique des élus du peuple !). La Constitution définira en particulier, les domaines de compétence de chacun, ce qui relève de la loi et du règlement et en cas de système  fédéral, ce qui relève des Etats et ce qui relève du pouvoir fédéral ainsi que l’organisation des pouvoirs publics à ces deux niveaux (exécutif, législatif  et judiciaire).

Toutes ces questions mériteront un long travail de maturation pour faire en sorte que l’Europe puisse jouir d’un Chef de l’exécutif qui décide, d’un gouvernement qui ait les moyens de gouverner, d’un Parlement qui vote les lois et le budget (sans avoir l’initiative des dépenses) et qui contrôle l’action du gouvernement (sans empêcher le gouvernement de gouverner !) et d’un système judiciaire qui dise le droit par rapport à la Constitution et à la loi mais n’interfère pas dans les décisions de l’exécutif ni du Parlement afin d’éviter toute confusion des pouvoirs.

Les affaires institutionnelles doivent être traitées sérieusement. Construire un Etat demande du temps ! Il faudra à tout prix, éviter les solutions hâtives et les décisions-gadget comme celle que vient de suggérer la Chancelière allemande, d’élire un Président européen au suffrage universel  avant qu’on ait résolu les questions posées plus haut. On l’a fait pour le Parlement européen en son temps en vertu de l’idée simpliste qui associait le concept de démocratie et la notion de parlement … et le résultat n’est pas des plus réussis car le comment en matière institutionnelle a souvent autant d’importance que le qui et le quoi !